Dossier demande de subvention

 Les dossiers de demandes de subvention pour l'année 2026, doivent être déposés en Mairie au plus tard le 3 avril 2026.

Liste des pièces à joindre impérativement : 

• Formulaire Cerfa 12156*06
• Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l'association, s'ils ont été modifiés depuis le dépôt d'une demande initiale
• La liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée
• Si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire
• Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat / budget prévisionnel / bilan)
• Le plus récent rapport d'activité approuvé
• Un relevé d'identité bancaire de l'association, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET (à joindre obligatoirement tous les ans)