Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation.

Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel.

Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2ème vous renseigne sur la faisabilité d'un projet.

La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Pour plus d'informations sur les démarches, rendez vous sur le site du Service Public.

Pour déposer votre demande en ligne, rendez vous sur le site de Troyes Champagne Métropole.