Les demarches pour mettre en place un gite.

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.

Ils se distinguent de la chambre d’hôtes ou l’habitant est présent pendant la location, tandis que pour les meublés de tourisme, il ne l’est pas nécessairement.

Le loueur doit effectuer sa déclaration à la mairie de la commune où est situé son meublé, au moyen du formulaire Cerfa n°14004.

La déclaration doit être envoyée par tout moyen permettant de recevoir un accusé-réception. Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de location ou encore le classement) doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie.

Sanction encourue : si aucune déclaration n’a été effectuée, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu'à 450 euros.