Démarches Administratives

  • Etat Civil

    Les demandes de copies intégrales ou extraits d’actes d’état civil sont à adresser à la mairie du lieu de l’événement. Seuls les intéressés, ascendants et descendants (majeurs) sont habilités à effectuer cette démarche pour obtenir les copies intégrales ou extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage. Les copies d’actes de décès sont accessibles à tous.
    Les informations obligatoires sont les noms et prénoms des intéressés et de leurs parents (pour les copies intégrales ou extraits avec filiation), la date de l’événement.

    Toutes les demandes d’actes se feront par courrier accompagné d’une enveloppe timbrée mentionnant l’adresse du demandeur pour le retour.


    Pour les personnes nées, mariées, décédées à l’étranger, et de nationalité française, la demande est à adresser au service central de l’état civil.
    Adresse : Ministère des Affaires Etrangères
    Service Central de l’Etat Civil
    11 rue de la Maison Blanche
    44 941 NANTES cedex 9
    Site : www.diplomatie.gouv.fr/

  • Carte d'identité

    A compter du 28 mars 2017, la procédure pour obtenir une nouvelle carte d’identité évolue.

    Listes des communes équipées dans l’Aube: Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Brienne-le-Château, Creney-près-Troyes, Ervy-le-Chatel, Estissac, La Chapelle-St-Luc, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Saint-Julien-les-Villas, Sainte-Savine, Troyes (3 stations : Troyes, annexe 1 et 2).

    Durée de validité :

    – personnes majeures : 15 ans
    – personnes mineures : 10 ans

    Présence obligatoire des intéressés (majeur ou mineur).

    Liste des pièces originales à fournir :

    – le dossier de demande à retirer au secrétariat de mairie et rempli au stylo noir,
    – 2 photographies d’identité. Les normes sont disponibles en mairie.
    – justificatif de domicile datant de moins de trois mois aux nom et prénom du demandeur (par exemple : facture EDF, GDF, téléphone fixe ou portable),
    – la précédente carte nationale d’identité,
    – une copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de trois mois (à demander auprès de la mairie de naissance ou au Ministère des Affaires Etrangères si vous êtes né(e) à l’étranger), pour une première demande.
    – le livret de famille, pour les femmes mariées, veuves ou les enfants
    –  la pièce d’identité du parent ayant l’autorité parentale et présent lors du dépôt du dossier, pour les mineurs,
    – un timbre fiscal de 25€ en cas de perte ou de vol.

    D’autres documents seront à fournir en fonction de la situation du demandeur (hébergement chez un tiers, divorce, acquisition de la nationalité française, …), pour cela, se renseigner en mairie.

     La pré-demande en ligne:  disponible sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr.

  • Passeport

     

    L’imprimé peut être retiré en mairie mais il devra être déposé accompagné des justificatifs nécessaires dans une mairie équipée :Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Brienne-le-Château, Creney-près-Troyes, Ervy-le-Chatel, Estissac, La Chapelle-St-Luc, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Saint-Julien-les-Villas, Sainte-Savine, Troyes (3 stations : Troyes, annexe 1 et 2). Le demandeur devra retirer son titre en personne, dans la commune où il a déposé sa demande, aucune procuration ne sera acceptée. La mairie de Lusigny-sur-Barse ne peut donc plus instruire vos demandes. Les passeports en cours de validité restent valables jusqu’à leur date d’expiration.

    Pour toute précision sur ce nouveau dispositif, n’hésitez pas à vous connecter sur le Portail Internet des Services de l’Etat dans l’Aube : www.aube.pref.gouv.fr – Rubrique «Toutes vos démarches / Passeport»

    TIMBRE ELCTRONIQUE

    Vous pouvez désormais l’acheter en ligne sur timbres.impots.gouv.fr external link

    En quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, quelle que soit votre situation.

    Pas besoin d’imprimante, il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie (ou en Préfecture pour Paris), le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous sera envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé.

    Plus d’informations sur https://timbres.impots.gouv.fr/ external link

  • Elections

    La demande est personnelle et peut se faire à tout moment jusqu’au 31 décembre. L’inscription ne prendra effet qu’à partir du mois de mars de l’année suivante. La présentation de la carte d’identité et du livret de famille ou du passeport est obligatoire ainsi qu’un justificatif de domicile récent. Le formulaire d’inscription est à retirer en Mairie ou téléchargeable dans la rubrique Infos pratiques > rubrique « vos formulaires ».

  • Autorisation de sortie du territoire

    L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l’article 49 de la loi du 3 juin 2016.

    L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale sera rédigée au moyen d’un formulaire qui précisera les mentions suivantes :

    • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
    • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
    • la durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

    Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments suivants :

    • ses nom et prénoms  ;
    • ses date et lieu de naissance ;
    • sa photographie ;
    • sa signature ;
    • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.

    Ce justificatif d’identité peut être :

    • pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d’identité ou le passeport ;
    • pour les titulaires de l’autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la carte nationale d’identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
    • pour les titulaires de l’autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

    Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d’identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).


    iconePDF

     

    Formulaire à télécharger.

  • Concession de cimetière

    L’achat, le renouvellement de concessions se font en mairie.

    Tarifs :

    Concession
    30 ans 300€
    50 ans 500€
    Columbarium
    Mise à disposition d’une case 750€
    30 ans 300€
    50 ans 500€
  • Recensement militaire

    Nous rappelons aux jeunes (garçons et filles) qu’il est de leur initiative de se présenter à la mairie à partir du jour de leurs 16 ans et dans les trois mois qui suivent, afin de se faire recenser. Une attestation, qui devra être conservée précieusement, leur sera délivrée (aucun duplicata ne sera fourni). Elle leur sera demandée lors de certaines démarches administratives (permis de conduire, examens scolaires).

    Vous pouvez également effectuer cette démarche via internet avec l’E-recensement :

    il suffit de créer son compte en quelques clics sur mon.service-public.fr.

    aller dans la rubrique “Mes démarches” >“Annuaire des démarches” > “Recensement citoyen obligatoire”.

    scanner une pièce d’identité et le livret de famille et se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le recensement devient ainsi simple, rapide et s’effectue sans perte de temps.

    Une fois la démarche effectuée, la personne concernée recevra son attestation de recensement dans l’espace confidentiel de son compte mon.servicepublic.fr.

  • Section
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