- Catégorie : Urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation.
- Catégorie : Urbanisme
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.
- Catégorie : Urbanisme
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m².
- Catégorie : Urbanisme
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme.